Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 2
Le mardi 27 janvier 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, *Goldstein, Grafstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l'adjudant Robert John Wilson, du caporal Mark Robert McLaren, du soldat Demetrios Diplaros, du caporal Thomas James Hamilton, du soldat John Michael Roy Curwin, du soldat Justin Peter Jones, du soldat Michael Freeman, de l'adjudant Gaétan Maxime Roberge, du sergent Gregory John Kruse, et du soldat Brian Richard Good, décédés tragiquement au courant des derniers mois pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Pages de réflexion : Recueil de dissertations de pages du Sénat, Volume 2, Automne 2008.—Document parlementaire no 2/40-42S.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que, durant les douze premiers jours de séance suivant l'adoption de cette motion, tout sénateur au moment de la prorogation de la première session de la quarantième législature qui n'a pas encore remis une nouvelle déclaration des qualités requises en vertu de l'article 135, soit tenu de le faire;
Qu'immédiatement après l'expiration de cette période, le greffier du Sénat dépose sur le bureau la liste des sénateurs qui ont fait et remis la nouvelle déclaration pendant la première ou la deuxième session de la quarantième législature.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Murray, C.P., présente un projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (suppression des élections à date fixe).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Spivak présente un projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur McCoy présente un projet de loi S-206, Loi concernant le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur McCoy propose, appuyée par l'honorable sénateur Spivak, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., présente un projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (affectation à l'étranger).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., présente un projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Munson présente un projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-211, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks présente un projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mitchell présente un projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Merchant, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-214, Loi réglementant les valeurs mobilières et constituant une seule commission des valeurs mobilières pour l'ensemble du Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Banks présente un projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Downe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Banks présente un projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Étude du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale lors de l'ouverture de la deuxième session de la quarantième législature.
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Arrêté d'urgence visant les articles interdits (C.P. 2008-1949 et JUS-10000-1066), en date du 14 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Doc. parl. no 2/40-3.
Rapports de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-4.
Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2007, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. E-19, art. 27.—Doc. parl. no 2/40-5.
Rapport de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-6.
Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-7.
Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-8.
Sommaires révisés du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et du budget d'immobilisations de 2008-2009 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-9.
Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, par. 117(2).—Doc. parl. no 2/40-10.
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-11.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Le Château Inc. (Tissu en polyester) « en date du 2 décembre 2008, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), par. 21(2).—Doc. parl. no 2/40-12.
Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-13.
Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5).—Doc. parl. no 2/40-14.
Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-15.
Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-16.
Rapport de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-17.
Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-18.
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-19.
Rapport de l'Administration du pont Blue Water, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-20.
Rapport de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 2/40-21.
Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-22.
Rapports de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 août 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-23.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-51, art. 52.—Doc. parl. no 2/40-24.
Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1).—Doc. parl. no 2/40-25.
Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).—Doc. parl. no 2/40-26.
Rapport de l'Office national du film du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C 1985, ch. N-8, par. 20(2).—Doc. parl. no 2/40-27.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Doc. parl. no 2/40-28.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, 2003, ch. 22, art. 2 « 251(2) ».—Doc. parl. no 2/40-29.
Rapports du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-30.
Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-31.
Rapports de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-32.
Rapports de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-33.
Rapports du Centre national des Arts pour l'exercice terminé le 31 août 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-34.
Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-35.
Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-36.
Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-37.
Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-38.
Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'année terminée le 30 avril 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-39.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour juin 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1). —Doc. parl. no 2/40-40.
Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2).—Doc. parl. no 2/40-41.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 41 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)